Mettre en place une réglementation prenant en compte les enjeux de protection des pollinisateurs

Contexte

Dans la zone transfrontalière, seule la Wallonie bénéficie actuellement d'une liste d'abeilles sauvages protégées, ce qui permet leur prise en compte lors d'études d'incidences ou pour la préservation de sites. Les réglementations concernant l'échardonnage (l’élimination obligatoire de certaines espèces de chardons) mériteraient d'être adaptées au contexte actuel car les chardons constituent une ressource alimentaire essentielle pour les pollinisateurs ; leur gestion et leur réintégration dans les paysages devraient être possibles à l’heure d’une agriculture moderne. Aucune réglementation n'existe quant à la distance et le nombre de ruches installées en rapport avec des sites naturels protégés ou des populations de pollinisateurs sauvages remarquables. La taille ou la fauche des ressources florales ne tient que rarement compte de la phénologie des pollinisateurs sauvages.
Face à ces constats, il semble essentiel de mettre en place des aspects réglementaires à but de conservation des pollinisateurs sauvages, tout en prenant en compte le fait que ces outils légaux peuvent avoir un effet direct (ex : listes d’espèces protégées) ou indirect (ex : réglementation sur l’échardonnage, sur les pesticides…) pour la conservation des insectes pollinisateurs.

Description

- Promouvoir toute action ou politique visant à la mise en place d'un cadre réglementaire pour la protection des pollinisateurs et de leurs habitats.

- Mettre en place un système de réglementation pour la protection des espèces de pollinisateurs, par exemple par le biais de listes d’espèces protégées (notamment pour les abeilles et les syrphes) et de protection de sites abritant des communautés de pollinisateurs sauvages remarquables.

- Mettre en place un système de réglementation pour la protection des habitats des pollinisateurs, par exemple par le biais d’une liste d’habitats remarquables ou à enjeu (ex : landes, zones humides, pelouses calcaires…) et de l’identification de zones refuge prioritaires qui peuvent être classées (ex: ZNIEFF, zones de grand intérêt biologique, …) ou protégées (ex : réserves naturelles) dans le cas de sites abritant des habitats importants pour les pollinisateurs sauvages.

- Discuter et revoir les législations en lien avec les facteurs de déclin des pollinisateurs sauvages, comme par exemple les lois sur l’usage de produits chimiques (pesticides), les lois sur l’échardonnage en milieu non agricole (ressources florales), les lois sur la taille et l’arrachage des haies, ou la fauche (ressources florales), lois sur l’implantation des ruchers (transmission de maladies), ou encore adapter les cadres législatifs liés à l’agriculture, à la biodiversité et au climat.

Exemples d'actions

Indicateurs

  • Nombre de réglementations adaptées, modifiées et créées

Types d'acteurs

Décideurs et collectivités publiques, Acteurs de conservation de la nature (comme groupes de pression)

Versant français

Pressentis : DREAL, GON, Picardie Nature, ADEP, SENF, …

Versant wallon

Pressentis : SPW (et surtout pouvoir politique) pour l’aspect législation, …

Versant flamand

Pressentis : ANB (Agentschap voor Natuur en Bos), Departement Environnement …

Actions associées

  • Action n°2 - Evaluer l’état des populations de pollinisateurs sauvages
  • Action n°25 - Mettre en place une surveillance et un suivi du commerce des pollinisateurs sauvages